Politique d’expédition
LIVRAISON
Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.
Une fois la commande traitée par nos équipes, il n’est plus possible de modifier l’adresse de livraison. En cas d’erreur, le Client est invité à contacter au plus vite le service clientèle, afin de permettre, dans la mesure du possible, la transmission de la bonne adresse au transporteur concerné.
Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.
Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, hors Corse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Délai de livraison
Les délais moyens de livraison pour les produits canapeconfortable.com (canapés, fauteuils et mobilier) pour la France métropolitaine, Monaco et la Belgique sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Le délai limite de livraison est indiqué au Client lors de la commande.
Pendant les périodes de forte affluence, ces délais peuvent varier.
Les délais de livraison pour les produits canapeconfortable.com comprenant les canapés, chaises, tabourets, poufs, fauteuils, tables, lits et tête de lit varient en fonction du produit et sont indiqués en description du produit.
Les délais de livraison indiqués dépendent notamment de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables (sauf dimanche et jours fériés).
Les délais de livraison courent à compter de la date de réception par le Client d’un email de confirmation de la commande.
Colis détérioré
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
Réserve de propriété – transfert des risques
La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu’à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n’aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d’écarter la présente clause.
Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.
EXPEDITION & RETOURS
Condition d’expédition spécifiques à la boutique
Les frais de livraison dépendent de plusieurs facteurs, dans un premier temps le service choisit (poste ou relais colis), le poids et le volume de votre commande et la zone de livraison. Le coût de livraison apparaîtra dans le récapitulatif de votre commande avant validation finale.
Pour les produits canapeconfortable.com (canapés, fauteuils, mobilier, décoration)
LIVRAISON A DOMICILE
Zones et Pays Correspondants :
- Zone 1 : France métropolitaine, hors Corse
- Zone 2 : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas.
- Zone 3 : Espagne (Andorre), Italie, Portugal, Monaco.
- Zone 4 : Autriche, Suisse, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Hongrie, Pologne.
- Zone 5 : Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie.
- Zone 6 : Irlande, Grèce, Malte, Chypre.
La livraison ne comprend pas le Royaume-Uni et une partie des zones en Espagne, Italie et Portugal : Îles Baléares, Formentera, Canaries, Ceuta, Melilla, Sardaigne, Sicile, Açores, Madère.
LIVRAISON EN POINT RELAIS
La livraison en point relais est valable uniquement pour la France sauf la Corse.
LIVRAISON AVEC GEODIS
Zones et Pays Correspondants :
- Zone 1 : France métropolitaine, hors Corse
- Zone 2 : Espagne, Portugal
- Zone 3 : Italie
- Zone 4 : Allemagne, Autriche et Belgique
La livraison ne comprend pas pour une partie des zones en Espagne et Portugal : Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla, Açores, Madère
Pour les Produits canapeconfortable.com (Mobilier : Canapés, chaises, tables, tapis, lits et matelas)
I- Frais de livraison
Les frais de livraison, exprimés en Euros et toute taxe comprise, demeurent à la charge du Client en fonction du mode de livraison choisi. En complément de la prestation de livraison, le Client pourra, le cas échéant, opter pour une prestation de montage des Produits dont les conditions tarifaires seront communiquées par le service clientèle. Pour bénéficier d’une prestation de montage, le Client devra adresser sa demande par email à l’adresse de contact disponible sur le Site.
Les tarifs de livraison pour les produits canapeconfortable.com pour la France métropolitaine et l’Europe sont indiqués au Client lors de la commande. Le Client est informé que les Produits ne sont pas livrés en point relais.
II- Modes de livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Dans le cadre d’une commande comportant plusieurs Produits, le vendeur sera en droit d’expédier la commande en plusieurs fois, sous réserve que cela n’engendre aucun frais supplémentaire pour le Client.
Impossibilité de livraison : Le Client est tenu d’indiquer au vendeur les conditions d’accès à son logement afin de permettre au transporteur d’anticiper les difficultés de livraison. Le vendeur ne peut être tenue responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu de livraison non préalablement précisées par le Client.
En cas d’impossibilité de livraison pour difficultés d’accès, d’adresse erronée, ou incomplète le Client en supportera seul l’intégralité des conséquences de sorte que le vendeur pourra facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour et/ou à la réexpédition de la commande.
Par ailleurs, le Client, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison des Produits. En cas d’absence du Client, le vendeur se réserve le droit de faire payer au Client le coût de la ou des livraisons suivantes.
Réserves : La livraison est réputée effectuée dès la réception des Produits commandés par le Client. La quantité et la désignation des Produits livrés sont celles mentionnées sur la confirmation de commande reçue par le Client. A la livraison, le Client, ou toute personne agissant en son nom et pour son compte, est tenu de vérifier l’état et la conformité des Produits livrés et de formuler le jour de la livraison, le cas échéant, des réserves précises sur le bon de livraison.
A défaut, le Client dispose d’un délai maximum pour formuler par courrier électronique à l’adresse de contact disponible sur le Site toutes réserves ou réclamations (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés être livrés conformes.
Il est rappelé que l’absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n’exonère pas le vendeur de la garantie de conformité et des vices cachés, telle que décrite ci-dessous.
Non-respect des délais de livraison : Dans le cas où les délais de livraison indiqués ne seraient pas respectés, le Client pourra, en dehors des cas de force majeure ou du fait du Client, en cas de retard de livraison, résoudre le contrat de vente avec effet immédiat à l’expiration d’un délai raisonnable accordé par le Client au vendeur pour procéder à l’expédition. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution. Dans cette hypothèse, le vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai maximum à compter de la date de résolution du contrat de vente.
Refus de livraison/retrait :
En cas de refus d’une livraison ou de retrait du produit par le Client, et en l’absence de réserves précises mentionnées sur le bon de livraison, ce refus sera traité conformément aux dispositions applicables au droit de rétractation figurant ci-dessous.
De même, dès lors que le Client décide d’annuler une commande non réceptionnée mais ayant déjà été expédiée par le vendeur, il disposera de la faculté de refuser la livraison ou le retrait du Produit en application de son droit de rétractation conformément aux dispositions ci-dessous.
Dans de telles hypothèses, les frais de retour seront à la charge du Client.
En cas de constatation de non-conformité des produits, le Client peut également refuser la livraison / retrait en indiquant des réserves dans les conditions mentionnées ci-dessus. Dans une telle hypothèse, les frais de retour serait à la charge du vendeur.
Planning des expéditions et heures limites, spécifiques à la boutique
Pour les produits canapeconfortable.com (canapés, fauteuils, mobilier, décoration)
Livraisons standards : Toutes les commandes reçues avant l’heure limite indiquée sont expédiées le jour même (jour ouvré uniquement). Par conséquent, les commandes reçues après ce créneau horaire seront expédiées dès le jour ouvré suivant.